Mentions légales
Dernière mise à jour : Avril 202601. Éditeur du site
Le site www.les-moments.be est édité par la société ABCIS SRL, dont les informations légales figurent ci-dessous :
02. Responsable de publication
Le responsable de la publication du site est le gérant d'ABCIS SRL, joignable à l'adresse e-mail info@les-moments.be.
03. Hébergement
Le site www.les-moments.be est hébergé par :
04. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.les-moments.be (textes, images, photographies, logos, vidéos, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive d'ABCIS SRL ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur conformément au Code de droit économique belge (Livre XI) et aux conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ABCIS SRL, à l'exception de l'usage strictement personnel et privé du visiteur.
05. Protection des données (RGPD)
ABCIS SRL accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Données collectées
Nous pouvons collecter : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, et toute information communiquée volontairement via nos formulaires.
Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour le traitement de vos demandes de devis, la gestion des inscriptions aux événements, l'envoi de communications relatives à nos activités (avec consentement) et la relation client.
Base légale & Conservation
Le traitement repose sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données et de retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@les-moments.be.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
06. Cookies
Le site www.les-moments.be peut utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite. Ces cookies permettent d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l'audience et d'améliorer votre expérience de navigation.
Conformément à la directive européenne 2002/58/CE (dite « ePrivacy »), transposée en droit belge par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
07. Limitation de responsabilité
ABCIS SRL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site www.les-moments.be. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées. En conséquence, ABCIS SRL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
ABCIS SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ABCIS SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
08. Conditions d'inscription
Toute inscription à un événement organisé par Les Moments (branche d'ABCIS SRL) vaut acceptation des conditions spécifiques à chaque événement, notamment en matière de tarif, de nombre de places et de politique d'annulation. Les conditions d'annulation applicables sont communiquées sur la page de chaque événement.
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation prévu par les articles VI.47 et suivants du même Code ne s'applique pas aux contrats portant sur des services liés à des activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
09. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés par Les Moments, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile conformément au Code de droit économique.
Conformément au Règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Rue Pravée 19, 4218 Couthuin, Belgique
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